MODALITÉS

ENTENTE ENTRE L’UTILISATEUR ET BEAUTESCHOOL

Le site Web BeauteSchool est constitué de diverses pages Web exploitées par BeauteSchool.

Son utilisation est assujettie à votre acceptation sans modification des conditions générales et des avis contenus dans les présentes. En utilisant le site Web BeauteSchool, vous consentez à de telles conditions générales et avis.

MODIFICATION DES PRÉSENTES

BeauteSchool se réserve le droit de modifier les conditions générales et les avis en vertu desquels le site Web BeauteSchool vous est proposé, notamment, mais sans s’y limiter, les changements associés à son utilisation.

LIENS MENANT À DES SITES DE PARTIES TIERCES

Le site Web BeauteSchool pourrait contenir des liens vers d’autres sites Web (les « Sites liés »). Ces sites ne relèvent pas du contrôle de BeauteSchool et BeauteSchool n’est pas responsable de leur contenu, y compris, sans s’y limiter, des liens, des changements ou des mises à jour qui y sont apportés. BeauteSchool n’est pas responsable de la webdiffusion ou de toute autre forme de transmission reçue d’un quelconque site lié. BeauteSchool vous propose ces liens uniquement à titre pratique, et leur inclusion ne signifie pas l’approbation du site par BeauteSchool ou une quelconque association avec ses exploitants.

AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU PROHIBÉE

Une condition d’utilisation du site Web BeauteSchool, est de garantir à BeauteSchool que vous ne l’utiliserez pas à des fins illégales ou interdites par ces Conditions générales et avis. Il est interdit d’utiliser le site Web BeauteSchool d’une manière qui pourrait l’endommager, le mettre hors service, le surcharger ou le détériorer, ou nuire à son utilisation par une autre partie. Vous n’êtes pas autorisé à récupérer ou tenter de récupérer des documents ou des informations par quelque moyen que ce soit, à moins que BeauteSchool n’en ait autorisé l’accès ou que ces informations et documents n’aient été fournis par les sites Web BeauteSchool.

Il est interdit aux utilisateurs d’accéder aux données/cours/tutoriels, etc. qui ne sont pas prévus pour eux, ou de se connecter à un compte auquel ils ne sont pas autorisés à accéder.

Les utilisateurs acceptent de ne pas fournir leur nom d’utilisateur et/ou mot de passe, ou codes d’accès à d’autres utilisateurs. BeauteSchool se réserve le droit d’annuler toute inscription, sans remboursement, si elle découvre que plus d’une personne utilise le compte d’un utilisateur, ou si un nom d’utilisateur/mot de passe/code d’accès est fourni à une autre personne non habilitée à l’utiliser.

Un utilisateur ne peut reproduire ou distribuer la formation ou ses documents à des fins de revente ou à une autre fin commerciale. BeauteSchool peut, à sa seule discrétion, fermer le compte si l’utilisateur ne respecte pas les conditions, et, en cas de fermeture de compte, l’utilisateur doit cesser d’accéder aux formations et détruire tous les exemplaires de leurs documents.

UTILISATION DU SYSTÈME DE GESTION DE L’APPRENTISSAGE

Les formations et les solutions de formation développées et proposées par BeauteSchool (les « Formations ») ont été mises en place en utilisant la plateforme LearnUpon Learning Management System (la « Plateforme LMS »). L’accès et l’utilisation de la Plateforme LMS par l’utilisateur peuvent être assujettis aux Modalités de service et à la Politique de confidentialité de l’utilisateur final de LearnUpon, le propriétaire de la Plateforme LMS, disponibles sur le site Web LearnUpon (www.learnupon.com).

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site Web BeauteSchool peut contenir des services de tableau d’affichage, des zones de messagerie, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, et/ou d’autres messages ou d’autres moyens de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, les « Services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont propres et connexes au Service de communication particulier. À titre d’exemple (non exhaustif), en utilisant un Service de communication, vous acceptez de ne pas :

  • Diffamer, injurier, tourmenter, poursuivre, menacer ou violer d’une autre façon les droits d’autrui reconnus par la loi (comme les droits relatifs à la vie privée et à la diffusion d’informations).
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer, ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente ou illicite.
  • Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou d’autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d’informations), à moins que vous n’en soyez titulaire ou contrôliez les droits relatifs ou que vous ayez reçu à cette fin tous les consentements requis.
  • Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourrait endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.
  • Faire la publicité pour la vente ou proposer à la vente tout produit ou service à toutes fins commerciales, à moins que les Services de Communication concernés permettent explicitement de tels messages.
  • Effectuer ou transmettre des sondages, des concours ou des chaînes de courriers.
  • Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un Service de Communication dont vous savez ou dont vous devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être licitement distribué de cette manière.
  • Falsifier ou effacer les remarques des auteurs, les avertissements légaux et autres notifications propres à chaque logiciel et indiquant leur(s) origine(s) légale(s) dans un fichier qui est téléchargé.
  • Empêcher ou interdire tout autre utilisateur d’utiliser ou d’apprécier les Services de Communication.
  • Violer le Code de conduite ou les lignes de conduite applicables à un Service de communication donné.
  • Récolter ou collecter autrement des informations concernant des tiers, y compris des adresses courriel, sans leur consentement.
  • Violer toute loi en vigueur et/ou règlementation applicable.

BeauteSchool n’est soumis à aucune obligation de surveiller les Services de Communication. Cependant, BeauteSchool se réserve le droit d’examiner les documents affichés dans un Service de communication et d’enlever tout document à son entière discrétion. BeauteSchool se réserve également le droit de mettre fin à votre accès à une partie ou à la totalité des Services de communication à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, ou sans raison.

BeauteSchool se réserve le droit, en tout temps, de divulguer toute information nécessaire pour se conformer aux exigences de la loi, des règlements ou à la demande du gouvernement, ou pour modifier, refuser d’afficher ou pour retirer, totalement ou partiellement, toute information et cela à sa seule discrétion.

Soyez toujours prudent lorsque vous divulguez des renseignements personnels ou sur vos enfants dans un Service de communication. BeauteSchool ne contrôle ni ne garantit le contenu, les messages et les renseignements figurant dans les Services de communication et, par conséquent, BeauteSchool rejette expressément toute responsabilité à l’égard des Services de communication et des poursuites découlant de votre participation à un tel service. Les « Administrateurs » et les « Hôtes » des Services de communication ne sont pas des représentants autorisés de BeauteSchool et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de BeauteSchool.

Les contenus téléchargés dans un Service de communication peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Il vous incombe de respecter ces restrictions si vous les téléchargez.

DOCUMENTS FOURNIS À BEAUTESCHOOL OU AFFICHÉS SUR TOUT SITE WEB BEAUTESCHOOL

BeauteSchool ne revendique pas la propriété des documents que vous lui envoyez (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous affichez, téléchargez, saisissez ou soumettez sur n’importe quel site Web BeauteSchool ou service associé (collectivement, les « Soumissions »). Cependant, en affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou en envoyant votre Soumission, vous accordez à BeauteSchool, ses sociétés affiliées et sous-traitantes la permission d’utiliser votre Soumission en lien avec l’exploitation de leurs services Internet y compris, sans s’y limiter, les droits de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre Soumission; et d’afficher votre nom en lien avec votre Soumission.

L’utilisation de votre Soumission n’est pas rémunérée, tel que prévu dans les présentes. BeauteSchool n’est pas tenu d’afficher ni d’utiliser une Soumission que vous pourriez fournir, et peut retirer toute Soumission à tout moment et à sa seule discrétion.

En affichant, en téléchargeant vers le serveur, en saisissant, en fournissant ou en transmettant autrement votre Soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits s’y rattachant tel que décrit dans cette section, y compris, sans s’y limiter, tous les droits nécessaires vous permettant de la fournir, afficher, télécharger, saisir ou de l’envoyer.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE WEB BEAUTESCHOOL PEUVENT COMPRENDRE DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES CHANGEMENTS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉS AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES. BEAUTESCHOOL ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT, À TOUT MOMENT, AMÉLIORER ET/OU APPORTER DES CHANGEMENTS SUR LE SITE WEB BEAUTESCHOOL. LES CONSEILS REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB BEAUTESCHOOL NE DOIVENT EN AUCUNE MANIÈRE SERVIR DE FONDEMENT À UNE DÉCISION PERSONNELLE, MÉDICALE, JURIDIQUE OU FINANCIÈRE ET VOUS DEVRIEZ CONSULTER LE PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR RECEVOIR LES CONSEILS PERSONNALISÉS SPÉCIFIQUES À VOTRE SITUATION.

BEAUTESCHOOL ET/OU SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE ASSURANCE QUANT À LA PERTINENCE, FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ, PONCTUALITÉ ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS CONTENUS DANS LE SITE WEB BEAUTESCHOOL À TOUTE FIN QUE CE SOIT. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE. BEAUTESCHOOL ET/OU SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS À L’ÉGARD DE CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À UN TITRE DE PROPRIÉTÉ ET À L’ABSENCE DE VIOLATION.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, BEAUTESCHOOL ET/OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, DÉCOULANT DE L’UTILISATION, OU DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES PROVENANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, ET CE DÉCOULANT DE OU AYANT UN RAPPORT QUELCONQUE AVEC L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SITE WEB BEAUTESCHOOL, LE RETARD OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB BEAUTESCHOOL OU LES SERVICES CONNEXES, LA FOURNITURE OU L’INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES OU TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE OU ÉLÉMENT GRAPHIQUE CONNEXE OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB BEAUTESCHOOL, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI BEAUTESCHOOL OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU INCIDENTS, VOUS POUVEZ NE PAS ÊTRE CONCERNÉ PAR LES LIMITATIONS CI-DESSUS. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE N’IMPORTE QUEL ÉLÉMENT DU SITE WEB BEAUTESCHOOL, OU DE TOUTE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE WEB BEAUTESCHOOL.

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ANNULATION/RESTRICTION D’ACCÈS

BeauteSchool se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site Web BeauteSchool et aux services connexes, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment, et cela sans préavis.

GÉNÉRALITÉS

Dans les limites autorisées par la loi, cette entente est régie par les lois de la Province de l’Ontario (Canada). Par les présentes, vous reconnaissez expressément la compétence d’attribution et la compétence territoriale exclusives des tribunaux de Toronto en Ontario (Canada) quant aux recours qui découlent des présentes ou de votre utilisation du site Web BeauteSchool ou qui s’y rapportent. L’utilisation du site Web BeauteSchool n’est pas autorisée dans une juridiction qui ne reconnait pas toutes les dispositions des présentes Conditions générales, y compris, sans s’y limiter, ce paragraphe. Vous convenez qu’aucune coentreprise, aucun partenariat, embauche ou relation d’agence n’existent entre vous et BeauteSchool suite au présent accord ou à l’exploitation du Site Web BeauteSchool. L’exécution de la présente entente par BeauteSchool est soumise aux lois et à la procédure judiciaire en vigueur, et aucune disposition des présentes ne déroge au droit de BeauteSchool de se conformer aux demandes et exigences d’application de la loi relativement à l’utilisation du présent site par l’utilisateur ou à l’information fournie à BeauteSchool ou rassemblée par elle à l’égard d’une telle utilisation. Si une partie de cette entente est déclarée invalide ou inexécutoire en totalité ou en partie, en vertu de la législation pertinente, y compris, mais sans s’y limiter, l’exonération de garanties ou aux limites de responsabilité stipulées ci-dessous, elle sera alors, dans cette mesure, réputée omise par une disposition valide, exécutoire qui correspond au mieux à l’intention de la disposition initiale, et les autres conditions d’utilisation resteront applicables. Sauf mention contraire dans le présent document, cette entente constitue la totalité de l’entente passée entre l’utilisateur et BeauteSchool en ce qui concerne le site Web BeauteSchool, et elle annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et BeauteSchool. Une version imprimée de cette entente et de tout autre avis transmis par voie électronique sera admissible en preuve lors de toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur cette entente ou en découlant, dans la même mesure et en vertu des mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux documents ou registres publiés initialement sur support imprimé et conservés de la même façon. Le souhait expressément exprimé par les parties est que cette entente et tous les documents connexes soient établis en anglais.

Le site Web BeauteSchool est détenu et exploité depuis les bureaux de BeauteSchool situés dans la province de l’Ontario (Canada). Cette entente est régie et interprétée conformément aux lois de l’Ontario (Canada) sans égard à aucun principe de conflit de droit.

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